Toutes les fournitures et les services connexes seront régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente de GRC PARFUM SPA Società Benefit (ci-après « GRC »).
Le contrat est conclu avec l’acceptation écrite par GRC de la commande de l’Acheteur
Sauf accord contraire, la qualité de la marchandise est exclusivement déterminée par les spécifications du produit de GRC.
En cas de modification des prix du produit à fournir ou des conditions de paiement de GRC entre la date de conclusion du contrat et la livraison pour des raisons non imputables à GRC, cette dernière sera autorisée à appliquer le prix ou les conditions de paiement en vigueur à la date de livraison. En cas d’augmentation du prix, l’Acheteur aura le droit de résilier le contrat après en avoir informé GRC dans les 14 jours suivant la notification de l’augmentation du prix.
Les réclamations relatives aux dommages dus au transport doivent être immédiatement signalées par l’Acheteur au transporteur, avec copie à GRC, dans les délais prévus par le contrat de transport. En cas de non-respect de ces délais, aucune réclamation ne pourra être adressée à GRC.
L’Acheteur est tenu d’effectuer les analyses nécessaires pour vérifier la conformité de la marchandise aux spécifications et/ou aux échantillons dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Si, à la suite de ces analyses, des défauts ou des non-conformités devaient être constatés, l’Acheteur devra adresser une réclamation écrite à GRC par courrier électronique certifié à l’adresse suivante : [email protected] dans les 8 jours suivant la découverte du défaut.
Les réclamations formulées par l’Acheteur concernant des défauts présumés apparents, des dommages ou des quantités de marchandises livrées inférieures à celles commandées et payées doivent être envoyées par courrier électronique certifié à l’adresse suivante [email protected] dans les huit jours suivant la réception des marchandises.
En cas de défaut de la marchandise et si l’Acheteur en a immédiatement informé GRC, cette dernière pourra choisir entre :
Le non-respect des délais susmentionnés pour formuler une réclamation entraînera la perte du droit de l’Acheteur de demander réparation à GRC.
Dans tous les cas, en cas de défauts de la marchandise imputables à GRC, la responsabilité de celle-ci se limitera au seul montant payé par l’Acheteur pour la marchandise défectueuse.
Tout litige découlant du présent contrat ou s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux de Milan et sera régi par le droit italien.
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GRC Parfum S.p.A. Società Benefit
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